Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes

Responsabilité

Il arrive que des dégâts matériels ou des accidents (dommages subis par des personnes) surviennent dans les déchèteries ou lors des collectes porte-à-porte. Dans ces cas, il n’est souvent pas aisé de déterminer qui est responsable et qui doit payer pour le dommage causé. La liste ci-dessous donne un aperçu des cas d’accidents les plus fréquents. Une commune devrait s’efforcer de prévenir toute situation de ce type, en prenant les mesures qui s’imposent au niveau de la construction de la déchèterie ainsi qu’en établissant des règlements appropriés à l’intention des utilisateurs. Si elle décide d’externaliser le service d’élimination des déchets, elle doit clarifier qui est responsable de quels dommages, et qui doit les réparer.

Cas typiques d’accidents survenant dans les déchèteries ou lors des collectes porte-à-porte

• Accidents de la circulation sur le site de la déchèterie (piétons, voitures des utilisateurs, véhicules de l’exploitation)
• Blessures liées à l’utilisation des conteneurs ou autres dispositifs de la déchèterie (personne qui tombe dans l’escalier, glisse sur des plaques de glace, tombe dans des conteneurs ouverts; enfants qui glissent ou tombent dans les conteneurs non surveillés et se blessent; personnel qui se blesse en utilisant des machines)
• Incendies dans les conteneurs ou les bâtiments
• Dégâts ou accidents liés à la collecte du papier et des encombrants (le véhicule bascule, les objets collectés tombent ou glissent hors du véhicule, le personnel se blesse en ramassant les déchets et en les chargeant sur le véhicule)
• Dommages au bâtiment ou à l’infrastructure de la déchèterie (p. ex. actes de vandalisme dans des déchèteries non surveillées)
• Dommages à l’environnement (p. ex. fluides nocifs, tels que solvants, huiles, carburants, etc. pénétrant dans le sol naturel)

On peut se référer à la fiche de l’organisation « Infrastructures communales » intitulée «Fiche sur la responsabilité en matière ramassage des déchets et activités analogues».